12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2015 et mise à jour au 27-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-11-2015
- Numéro
- 2015031778
- Page
- 70084
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, [1 à l'exception de l'article 4, § 2,]1 et de l'article 12, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
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(1ARR 2022-03-31/25, art. 1, 002; En vigueur : 23-11-2015)
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
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