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Texte 2015031763
7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Petite Senne " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-11-2015
Numéro
2015031763
Page
69886
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex