29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2016 et mise à jour au 09-08-2016)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 12-11-2015
Numéro: 2015031741
Page: 68363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-29/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2015
Texte modifié: 2012031713
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-07-14/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.