29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2016 et mise à jour au 09-08-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 12-11-2015
- Numéro
- 2015031741
- Page
- 68363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-29/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2015
- Texte modifié
- 2012031713
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-07-14/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2016>
