Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2015.
Art. 3.Le Ministre en charge de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes adopté par le Conseil le 3 septembre 2013, modifié par le Conseil le 10 mars 2015, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 octobre 2015
(Pour le règlement, voir : 2015-10-08/16)