Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2015031692
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Axe Louvain " sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-10-2015
Numéro
2015031692
Page
65053
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-09/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex