Lex Iterata

Texte 2015031645

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-10-2015
Numéro
2015031645
Page
65099
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-24/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex