Texte 2015031635

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1092 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des Centres de validation des compétences dans le Champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
7-10-2015
Numéro
2015031635
Page
63226
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-03/20
Entrée en vigueur / Effet
03-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

-Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 134/040213

- Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 143/230315

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.