16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-7-2015
- Numéro
- 2015031468
- Page
- 47724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-2015
- Texte modifié
- 1996031124
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 § 1er, le nombre " 14 " est remplacé par le nombre " 16 ".
Art. 2.A l'article 2 § 2, les noms des institutions bruxelloises ont été mis à jour :
- la " Société de développement régional de Bruxelles " est devenue " citydev.brussels " ;
- la " Société régionale d'investissement de Bruxelles " est devenue " finance.brussels " ;
- l'a.s.b.l. " Bruxelles Technopole " est devenue " impulse.brussels ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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