Lex Iterata

Texte 2015031468

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-7-2015
Numéro
2015031468
Page
47724
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
27-07-2015
Texte modifié
1996031124
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 § 1er, le nombre " 14 " est remplacé par le nombre " 16 ".

Art. 2.A l'article 2 § 2, les noms des institutions bruxelloises ont été mis à jour :

- la " Société de développement régional de Bruxelles " est devenue " citydev.brussels " ;

- la " Société régionale d'investissement de Bruxelles " est devenue " finance.brussels " ;

- l'a.s.b.l. " Bruxelles Technopole " est devenue " impulse.brussels ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.