Texte 2015031446
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.§ 1er. - Il est créé un programme de stages de transition en entreprise permettant aux demandeurs d'emploi déterminés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de faire connaissance avec le marché du travail auprès de tout employeur déterminé par ce même Gouvernement, et représenté par un fournisseur de stage.
§ 2. - Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale détermine qui peut être fournisseur de stage et arrête les conditions d'admissibilité dans le chef de l'employeur et du stagiaire, du droit du stagiaire aux allocations et indemnités de stage, ainsi que le contenu de son stage, sa durée, et les modalités et procédures y afférentes.
Art. 3.La présente ordonnance ne s'applique qu'aux stages qui prennent cours après son entrée en vigueur.
Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.