Texte 2015031408

20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1567 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
13-7-2015
Numéro
2015031408
Page
45787
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-20/11
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans :

- Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sud-Luxembourg, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint Georges, audité pour le métier de Fossoyeur par l'organisme de contrôle Vinçotte International

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.