Texte 2015031402

2 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
13-7-2015
Numéro
2015031402
Page
45797
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-02/15
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de Compétence Forem Tourisme, audité pour le métier de Agent d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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