Texte 2015031384

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-6-2015
Numéro
2015031384
Page
35692
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-02/12
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2015
Texte modifié
2002031630
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :

- " L'Administrateur délégué de Visitbrussels asbl ;

- Le Directeur de la Société d'Acquisition foncière ;

- Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence Régionale de la Propreté. "

Art. 2.A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots " l'institut bruxellois pour la formation professionnelle ", les termes suivants :

" et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Dienst Brussel) "

Art. 3.L'article 3, alinéa 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est remplacé comme suit :

" Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. Une fois la liste portée à la connaissance des membres du Conseil, le Ministre de l'Economie peut transmettre cette liste au Gouvernement. L'Agence bruxelloise pour l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le Ministre ayant l'économie dans ses attributions du suivi des décisions du Conseil et des dossiers traités par lui. ".

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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