Texte 2015031374

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Albert " sur le territoire de la commune d'Anderlecht

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-6-2015
Numéro
2015031374
Page
35695
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-07/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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