1 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 28-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-6-2015
Numéro: 2015031366
Page: 37304
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-01/15
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-02-01/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2019>

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