1 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 28-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-6-2015
- Numéro
- 2015031366
- Page
- 37304
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-01/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-02-01/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2019>
