7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Article 1er.Les voiries ci-après, situées sur le territoire de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, sont transférées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telles qu'elles figurent sur les quatre plans annexés au présent arrêté :

- Avenue Brigade Piron;

- Avenue Joseph Baeck;

- Place de la Duchesse de Brabant;

- Avenue de la Liberté.

Art. 2.Est transférée, à titre gratuit, la propriété de l'assiette de ces voiries, telles qu'elles figurent sur les quatre plans ci-annexés, de leur dessus ainsi que de leur dessous, à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêt.

Annexe.

Art. N1.Annexe

(Plans non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-06-2015, p. 32970-32973)