21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 3-6-2015
Numéro: 2015031329
Page: 31475
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-05-21/08
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-07-05/16, art. 12, 002; En vigueur : 16-08-2018>

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