2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 19-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-6-2015
- Numéro
- 2015031297
- Page
- 30717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-02/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2015
- Texte modifié
- 20070311592008031424
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-07-20/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>
