2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 19-08-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-6-2015
Numéro: 2015031297
Page: 30717
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-02/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2015
Texte modifié: 20070311592008031424
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[Abrogé] <ARR 2022-07-20/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>

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