2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-6-2015
Numéro: 2015031262
Page: 37299
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-02/13
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2015
Texte modifié: 2008031489
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[Abrogé] <ARR 2021-11-10/11, art. 14, 002; En vigueur : 13-01-2022>

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