2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-6-2015
- Numéro
- 2015031262
- Page
- 37299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-02/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2015
- Texte modifié
- 2008031489
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-11-10/11, art. 14, 002; En vigueur : 13-01-2022>
