Lex Iterata

Texte 2015031245

6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Goujons " sur le territoire de la commune d'Anderlecht (texte annulé et remplacé par Erratum, M.B. 22-05-2015, p. 29555)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-5-2015
Numéro
2015031245
Page
25053
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-06/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex