Texte 2015031111
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit : " Art. 2. L'emblème et le drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale sont bleus et comportent en leur centre un iris à pétales jaunes avec coeur gris liseré de blanc. ".
Art. 3.L'article 4 de la même ordonnance est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. Les représentations en couleurs et en noir et blanc de l'emblème et du drapeau sont celles des annexes 1 à 3, jointes à la présente ordonnance, dont les originaux, avec les normes graphiques pour la reproduction, sont conservés au Moniteur belge et la copie certifiée conforme au Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. ".
Art. 4.Dans la même ordonnance, les annexes 1 à 7 sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes à la présente ordonnance.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Drapeau
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13744)
Art. N2.Annexe 2. - Variante noir et blanc - fond blanc
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13745)
Art. N3.Annexe 3. - Variante noir et blanc - fond noir
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13746)