4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-2-2015
Numéro: 2015031075
Page: 8763
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-04/29
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2015
Texte modifié: 2013032012
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-12-03/07, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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