4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-2-2015
- Numéro
- 2015031075
- Page
- 8763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-04/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2015
- Texte modifié
- 2013032012
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-12-03/07, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>
