15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-5-2015
- Numéro
- 2015031060
- Page
- 28244
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-15/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)
