15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-5-2015
Numéro: 2015031060
Page: 28244
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-15/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
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