15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (NOTE : art. 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 25 modifiés par ORD 2015-12-04/24, art. 4; En vigueur : 04-12-2015, pas de version texte du texte de base)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-2-2015
Numéro: 2015031059
Page: 11523
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-15/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)

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