15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (NOTE : art. 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 25 modifiés par ORD 2015-12-04/24, art. 4; En vigueur : 04-12-2015, pas de version texte du texte de base)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-2-2015
- Numéro
- 2015031059
- Page
- 11523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-15/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)
