15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-5-2015
Numéro: 2015031058
Page: 26942
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-15/14
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2014
Texte modifié: 2014031037
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

(Voir M.B. 21-05-2015, p 26942-28034)

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