15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-5-2015
- Numéro
- 2015031058
- Page
- 26942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-15/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2014
- Texte modifié
- 2014031037
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
(Voir M.B. 21-05-2015, p 26942-28034)
