15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-2-2015
Numéro: 2015031057
Page: 11580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201412-12-2014
Texte modifié
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