15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-2-2015
- Numéro
- 2015031057
- Page
- 11580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201412-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)
