18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2015 et mise à jour au 27-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 3-2-2015
- Numéro
- 2015031048
- Page
- 8769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-18/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <ARR 2015-07-02/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>
