18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2015 et mise à jour au 27-07-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 3-2-2015
Numéro: 2015031048
Page: 8769
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-18/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré] <ARR 2015-07-02/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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