9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-1-2016
- Numéro
- 2015029680
- Page
- 1203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-09/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2015
- Texte modifié
- 1998029360199902907119990292461988027088
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-01-23/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2019>
