9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-1-2016
Numéro: 2015029680
Page: 1203
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-09/25
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2015
Texte modifié: 1998029360199902907119990292461988027088
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-01-23/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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