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Texte 2015029675
16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-12-2015
Numéro
2015029675
Page
79721
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-16/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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