Texte 2015029672
Article 1er.Lorsqu'ils assistent aux réunions des groupes de travail, les membres sont considérés comme en activité de service, pour autant que cette notion leur soit applicable.
Les membres des groupes de travail et les experts bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement de la Communauté française à l'exception des membres de l'Administration du Ministère de la Communauté française, de ses OIP ou aux membres de l'inspection.
Art. 2.Les présidents président les réunions, présentent les propositions de méthodologie et d'ordre des travaux, convoquent les réunions, assurent la synthèse des travaux et veillent à obtenir le consensus. Ils peuvent se faire assister dans leurs travaux par une personne de son choix qui n'a pas voix délibérative.
Art. 3.Les groupes de travail cherchent à atteindre le consensus. A défaut, ils délibèrent à la majorité absolue des voix émises. En cas de vote, la moitié des membres doivent être présents.
En cas d'absence prolongée ou de désistement d'un membre, ce dernier est remplacé par le Gouvernement.
Art. 4.La Ministre de l'Education et le Ministre de l'Enseignement supérieur peuvent déléguer un membre de leur Cabinet pour assister aux réunions des groupes de travail, sans disposer de voix délibérative.
Art. 5.Les procès-verbaux des réunions sont adressés à la Ministre de l'Education, au président de la Commission de pilotage et aux membres des groupes de travail visés à l'article 60ter du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Art. 6.Les groupes de travail élaborent l'ordre de leurs travaux sur base d'une note de cadrage approuvée par le Gouvernement.
Les groupes de travail peuvent établir un règlement d'ordre intérieur soumis à l'approbation de la Ministre de l'Education.
Art. 7.Les réunions des groupes de travail se tiennent dans les locaux de l'Administration ou dans tout autre local abritant des services de la Communauté française.
Art. 8.Avant la transmission de leurs propositions au Gouvernement, les groupes de travail transmettent leurs propositions à la Commission de pilotage qui remet un avis à la Ministre de l'éducation dans un délai de 15 jours calendrier.
A défaut d'avis, celui-ci est réputé favorable.
Art. 9.§ 1er. Le président du groupe de travail visé à l'article 60ter, § 3, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 précité transmet la proposition de référentiel relatif aux 6 années primaires au Gouvernement et, par dérogation à l'article 8, concomitamment à la Commission de pilotage pour le 15 février 2016 au plus tard et la proposition de référentiel relatif aux deux premières années du secondaire pour le 1er juillet 2016.
§ 2. Le président du groupe de travail visé à l'article 60ter, § 3, alinéa 3, du décret du 24 juillet 1997 précité transmet la proposition de référentiel relatif aux 4 à 5 dernières années du secondaire au Gouvernement pour le 1er juillet 2016 au plus tard.
Art. 10.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 12 novembre 2015.