9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, la modification suivante est apportée :

Secteur 8 Services aux personnes

Les accès à la formation " 7PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O " sont complétés de l'option de base groupée du 3e degré suivante :

Art. 2.Le secteur 8 " Services aux personnes " figurant dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel que modifié par l'article 1er, est complété comme suit :

Art. 3.L'article 1er produit ses effets au 1er septembre 2015.

L'article 2 produit ses effets au 1er septembre 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.