9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires

Article 1er.Le secteur 1 " Agronomie " figurant dans le tableau repris à l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires est complété comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.