Lex Iterata

Texte 2015029655

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-12-2015
Numéro
2015029655
Page
79682
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-10/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Annexe.

Art. N1.Liste des interdictions

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-12-2015, p. 79683-79689)