Texte 2015029639
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et à l'article 196 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française sur le site de l'école fondamentale annexée à l'A.R. La Louvière située rue du Pensionnat 20, à 7100 La Louvière.
L'implantation créée dépendra de l'école d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française sise rue Max Buset 24, à 7100 La Louvière.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.