Lex Iterata

Texte 2015029626

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-12-2015
Numéro
2015029626
Page
75303
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-12/16
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire sise à la rue de Jumet 175, à 6030 Marchienne-au-Pont.

Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal du Collège des Etoiles, sis avenue de la Métrologie 5, à 1130 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.