12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-12-2015
- Numéro
- 2015029626
- Page
- 75303
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-12/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire sise à la rue de Jumet 175, à 6030 Marchienne-au-Pont.
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal du Collège des Etoiles, sis avenue de la Métrologie 5, à 1130 Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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