21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-11-2015
Numéro: 2015029591
Page: 71257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-21/17
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-2015
Texte modifié: 2012029028
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[Abrogé] <ACF 2021-12-16/06, art. 67, 003; En vigueur : 01-01-2022>

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