21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-11-2015
- Numéro
- 2015029591
- Page
- 71257
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-21/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2015
- Texte modifié
- 2012029028
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-12-16/06, art. 67, 003; En vigueur : 01-01-2022>
