28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 259 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 191 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des sept établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :

- Institut Saint-Joseph (FASE 2371), Avenue de la Salm, 17 à 4980 TROIS-PONTS - 60 périodes NTPP ;

- ITCF Henri Maus (FASE 3007), Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 NAMUR - 21 périodes NTPP ;

- Lycée Mixte François de Sales (FASE 946), Rue des Vallées, 18 à 6060 GILLY - 16 périodes NTPP ;

- Athénée Royal de Florennes (FASE 3117), Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 30 périodes NTPP ;

- Institut Sainte-Claire (FASE 2356), Rue Sécheval, 32 à 4800 VERVIERS - 14 périodes NTPP ;

- Athénée Royal Jules Bara (FASE 622) Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 30 périodes NTPP ;

- Institut Saint-Joseph-Saint-Raphaël (FASE 1839), Rue Magritte, 20 à 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS - 20 périodes NTPP.

Art. 2.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 68 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des quatre établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :

- Ecole communale d'Herbeumont (FASE 2371), Rue Lavaux, à 6880 HERBEUMONT - 18 périodes ;

- Ecole communale Arthur Haulot (FASE 1661), Boulevard des Combattants, 124 à 7500 TOURNAI - 24 périodes ;

- Centre scolaire Sainte-Marie (FASE 363), Rue Emile Féron, 9 à 1060 BRUXELLES- 6 périodes ;

- Athénée Royal de Florennes section fondamentale (FASE 5121), Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 20 périodes.

Art. 3.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.