Texte 2015029551
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques " (code 981020S36D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Certificat d'aptitudes pédagogiques " (code 981020S36D3) est le " Certificat d'aptitudes pédagogiques ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " " Certificat d'aptitudes pédagogiques " pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur " (code 981020S36D2) et " " Certificat d'aptitudes pédagogiques " pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur " (code 981010S36D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.