Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Vingt-sept unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et trois unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D3) est le " Diplôme de " Bachelier bibliothécaire- documentaliste " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D2).
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2015.