Lex Iterata

Texte 2015029507

2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-2015
Numéro
2015029507
Page
64193
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-02/05
Entrée en vigueur / Effet
02-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

-Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, N° dossier 134/040213;

- Centre de compétence Forem Construform Châtelineau, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, N° dossier 143/230315.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.