26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-9-2015
- Numéro
- 2015029423
- Page
- 57613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-26/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2015029300
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 17 juin 2015 du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), les mots " rue Charles Sambon, 40 " sont remplacés par " Chaussée des Nerviens, 25 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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