26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-9-2015
- Numéro
- 2015029415
- Page
- 55939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-26/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 1959091003
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-08-24/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016>
