26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-9-2015
Numéro: 2015029415
Page: 55939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-26/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2015
Texte modifié: 1959091003
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[Abrogé] <ACF 2016-08-24/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016>

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