Texte 2015029411
Article 1er.Le pouvoir organisateur de l'Ecole la Vertu, sis chaussée d'Haecht 138, à 1030 Bruxelles, est admis aux subventions, à la date du 1er septembre 2015 et pour les années scolaires suivantes
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2015.
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.