Texte 2015029411

17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-8-2015
Numéro
2015029411
Page
55517
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-17/15
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le pouvoir organisateur de l'Ecole la Vertu, sis chaussée d'Haecht 138, à 1030 Bruxelles, est admis aux subventions, à la date du 1er septembre 2015 et pour les années scolaires suivantes

Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2015.

Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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