Texte 2015029408

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de " Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2019 et mise à jour au 22-10-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-2015
Numéro
2015029408
Page
56162
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/67
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-05-22/41, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.