Texte 2015029405
Article 1er.Le lycée Soeur-Emmanuelle - Degré d'Observation Autonome, sise avenue d'Itterbeek 498, à Anderlecht, est créé à la date du 1er septembre 2016.
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2016.
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.