Texte 2015029386
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de Forme 1 et de Forme 2 de la Communauté française située sur le site de l'école autonome de Forrières sise rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières.
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école d'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française sis rue de Mionvaux 33, à 6900 Marloie.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.