Texte 2015029384
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § 1er et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé des types 1, 2 et 8, sise Chemin de l'Epinois 61, à 7060 Soignies.
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école " La Roseraie " sise avenue de la Houssière 100, à 7090 Braine-le-Comte.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.