17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-8-2015
- Numéro
- 2015029382
- Page
- 52704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-17/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2015029300
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 17 juin 2015 du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), les mots " rue des Déportés, 59, à 1230 Wavre " sont remplacés par " rue Charles Sambon 40, à 1300 Wavre ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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