17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2015-2016

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 9 juin 2011, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :

1°Congé de Toussaint - d'automne: du lundi 2 novembre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 ;

2°Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2015 ;

3°Vacances de Noël - d'hiver: du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 1er janvier 2016 ;

4°Congé de Carnaval - de détente : du lundi 8 février 2016 au vendredi 12 février 2016 ;

5°Vacances de Pâques - de printemps : du lundi 28 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 ;

6°Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :

a)pour les directeurs : du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 19 août 2016 inclus;

b)pour les autres membres du personnel : soit lundi 4 juillet 2016 au vendredi 19 août 2016 inclus, soit du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 26 août 2016 inclus ".

7°Congés divers :

a)Congé : mercredi 4 mai 2016 ;

b)Congé de l'Ascension : jeudi 5 mai 2016 ;

c)Congé : vendredi 6 mai 2016 ;

d)Lundi de Pentecôte : lundi 16 mai 2016 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et cessera de produire ses effets le 31 août 2016.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.