Texte 2015029369

16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-8-2015
Numéro
2015029369
Page
52729
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-16/21
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Une unité d'enseignement constitutive de la section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et quarante - cinq unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) est le " Diplôme de " Bachelier en marketing " ".

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en marketing " (code 714100S32Dl).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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