8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

Article 1er.L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement : Liste des festivals visés à l'article 6, 3°

Une oeuvre audiovisuelle est considérée comme étant sélectionnée dans le cadre de la présente annexe si :

1)Elle est sélectionnée en compétition officielle dans les festivals suivants :

2)elle est sélectionnée dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché :